{"id":198065,"date":"2025-09-25T19:28:07","date_gmt":"2025-09-25T17:28:07","guid":{"rendered":"https:\/\/radiators-proterm.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-05-09T14:09:42","modified_gmt":"2026-05-09T12:09:42","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/radiators-proterm.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

\u00a7 1 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n
    \n
  1. Le magasin en ligne ProTerm<\/strong>, disponible \u00e0 l’adresse Internet radiators-proterm.com<\/strong>, est exploit\u00e9 par Dawid Fyda<\/strong>, exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale sous le nom de ProTerm<\/strong>, enregistr\u00e9 dans le Registre central et des informations sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique (CEIDG) tenu par le ministre de l’\u00c9conomie de Pologne, num\u00e9ro d’identification fiscale (NIP) : PL7343554026.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’adressent \u00e0 la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs qui utilisent le magasin et d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation du magasin en ligne ainsi que les r\u00e8gles et la proc\u00e9dure de conclusion de contrats de vente \u00e0 distance avec le client par l’interm\u00e9diaire du magasin.<\/li>\n<\/ol>\n\n
    \n\n

    \u00a7 2 – D\u00e9finitions<\/h2>\n\n
      \n
    1. Consommateur<\/strong> – personne physique concluant un contrat avec le vendeur via le magasin, dont l’objet n’est pas directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/li>\n\n\n\n
    2. Vendeur<\/strong> – Dawid Fyda, op\u00e9rant sous le nom commercial ProTerm, enregistr\u00e9 au CEIDG, NIP : PL7343554026.<\/li>\n\n\n\n
    3. Client<\/strong> – toute entit\u00e9 effectuant des achats par l’interm\u00e9diaire du magasin.<\/li>\n\n\n\n
    4. Entrepreneur<\/strong> – personne physique, personne morale ou unit\u00e9 organisationnelle n’\u00e9tant pas une personne morale, \u00e0 laquelle la loi accorde une capacit\u00e9 juridique, menant une activit\u00e9 commerciale en son nom propre, en utilisant le magasin.<\/li>\n\n\n\n
    5. Boutique<\/strong> – la boutique en ligne exploit\u00e9e par le vendeur \u00e0 l’adresse Internet radiators-proterm.com.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
    6. Contrat \u00e0 distance<\/strong> – contrat conclu avec le client dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 de conclusion de contrats \u00e0 distance (au sein du magasin), sans la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e des parties, avec l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance.<\/li>\n\n\n\n
    7. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> – ce document.<\/li>\n\n\n\n
    8. Commande<\/strong> – la d\u00e9claration d’intention du client faite via le formulaire de commande et visant directement \u00e0 conclure un contrat de vente pour un ou plusieurs produits avec le vendeur.<\/li>\n\n\n\n
    9. Compte<\/strong> – un compte client dans le magasin o\u00f9 sont stock\u00e9es les donn\u00e9es du client et les informations sur les commandes pass\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
    10. Formulaire d’inscription<\/strong> – formulaire disponible dans le magasin permettant la cr\u00e9ation d’un compte.<\/li>\n\n\n\n
    11. Formulaire de commande<\/strong> – formulaire interactif disponible dans le magasin permettant de passer une commande, notamment en ajoutant des produits au panier et en d\u00e9terminant les termes du contrat de vente, y compris les modalit\u00e9s de livraison et de paiement.<\/li>\n\n\n\n
    12. Panier<\/strong> – un \u00e9l\u00e9ment du logiciel du magasin, dans lequel les produits s\u00e9lectionn\u00e9s pour l’achat sont visibles et o\u00f9 il est possible de d\u00e9terminer et de modifier les d\u00e9tails de la commande.<\/li>\n\n\n\n
    13. Produit<\/strong> – un objet mobilier\/service disponible dans le magasin qui fait l’objet du contrat de vente entre le client et le vendeur.<\/li>\n\n\n\n
    14. Contrat de vente<\/strong> – contrat de vente d’un produit conclu entre le client et le vendeur via le magasin.<\/li>\n<\/ol>\n\n
      \n\n

      \u00a7 3 – Contact avec le magasin<\/h2>\n\n
        \n
      1. Adresse du vendeur : ul. Jasna 9\/2, 33-300 Nowy S\u0105cz, Pologne <\/li>\n\n\n\n
      2. Adresse \u00e9lectronique du vendeur : proterm6@gmail.com<\/a><\/li>\n\n\n\n
      3. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du vendeur : +48 668 182 127<\/li>\n\n\n\n
      4. Le client peut communiquer avec le vendeur en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/li>\n<\/ol>\n\n
        \n\n

        \u00a7 4 – Exigences techniques<\/h2>\n\n

        Pour utiliser le magasin, parcourir l’assortiment et passer des commandes, vous devez disposer des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n